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Politique de confidentialité

1. Information générale

1.1 Introduction

Marie-Sylvie Poissant reconnait l’importance de protéger votre vie privée et vos informations personnelles.

En aucun temps, nous capturons vos données personnelles et si tel était le cas, Marie-Sylvie Poissant s’engage à ne pas utiliser ni communiquer vos renseignements personnels quels qu’ils soient et à qui que ce soit conformément à la présente politique de protection de l’information et la confidentialité et aux standards internationaux dans la collecte et la protection de données.

C’est pourquoi Marie-Sylvie Poissant a mis en place des mesures de protection et des pratiques saines de gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables en ce qui a trait à la confidentialité des renseignements fournis par ceux qui visitent, interagissent, utilisent nos services et/ou achètent nos produits via ce site web.

Malgré le fait que présentement nous ne capturons aucune information personnelle de quelconque façon que ce soit, en utilisant le site web [ https://marie-sylviepoissant.com/ ] ou l’un de nos services, ceci confirme que vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes.

Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser notre site web ou nos services, ni à partager vos renseignements personnels avec nous.

1.2 Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toutes questions, commentaires et plaintes portant sur la politique de confidentialité, de notre pratiques en matière de respect de la vie privée et de la protection des renseignements personnels, peuvent être adressés au propriétaire de Marie-Sylvie Poissant aux coordonnées suivantes :

Courriel : email hidden; JavaScript is required

Adresse : 742, rue Dollard, Longueuil, Qc, J4K 4M4

2. Définitions

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :

“Renseignements personnels” : Tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l’identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).

“Renseignements personnels sensibles” : Désigne un Renseignement personnel qui, lorsque par sa nature ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de respect de la vie privée. Il peut s’agir, par exemple, de renseignements médicaux, biométriques, génétiques ou financiers, ou encore de renseignements sur la vie ou l’orientation sexuelle, les convictions religieuses ou philosophiques, l’appartenance syndicale ou bien l’origine ethnique.

“Responsable de la protection des renseignements personnels” : La personne qui est responsable de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1.2 de la présente Politique.

“Services” : Services fait référence au site web offerts par Marie-Sylvie Poissant, qui comprennent les services professionnels et, le cas échéant, les médias associés, les documents imprimés et la documentation “en ligne” ou électronique.

3. Traitement des Renseignements personnels

3.1 Collecte des Renseignements personnels

Pour Marie-Sylvie Poissant, le respect de votre privée et de la confidentialité de vos données est primordial. C’est pourquoi nous avons développé cette politique de confidentialité afin de vous indiquer quels renseignements nous recueillons, comment nous les traitons, et quand nous avons besoin de les communiquer à des sous-traitants ou des tiers.

Par ailleurs, il est primordial de lire cette présente Politique.

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons collecter, traiter et utiliser différents types de Renseignements personnels que vous nous donnez que si la loi nous le permet, incluant les renseignements énumérés ci-dessous :

Via notre Site web :

* Des coordonnées, comme votre nom et prénom, adresse, adresse courriel et le nom de votre entreprise pour vous abonner à notre infolettre ou pour créer un compte d’utilisateur si requis auprès de nous ;

Des renseignements recueillis automatiquement par Google pour les rapports Analytics lors de l’utilisation du Site web et de nos Services, incluant :

* Des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur le Site web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles qui sont capturés ;

* Des données de géolocalisation, comme votre adresse IP, une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP ou du GPS de votre appareil mobile (selon les réglages de votre appareil) ;

Marie-Sylvie Poissant ne capture aucun renseignement concernant votre carte de crédit ou autre méthode de paiement, ainsi que les autres renseignements afférents puisqu’il n’y a aucune section transactionnelle sur notre site web. Que ce soit par la vente de produits ou services, de souscription ou abonnement ni de service Infolettre.

Des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, répondez à des sondages ou communiquez avec nous, demeurent confidentiels et ne sont pas partagés à une tierce partie ou sauvegardé sur le site web / le serveur.

De plus, nous nous assurons de recueillir et traiter uniquement les données et Renseignements personnels qui sont strictement nécessaires aux fins des objectifs pour lesquels vous nous les donnez. Si une utilisation subséquente de vos Renseignements personnels devait avoir lieu, nous vous aviserons tel que requis par la loi.

 

3.2 Utilisation des Renseignements personnels

Conformément à l’énoncé au paragraphe 3.1, nous n’utilisons vos Renseignements personnels que si la loi nous le permet. Nous pouvons utiliser vos Renseignements personnels aux fins légitimes décrites ci-dessous :

* fournir des Services ;

* permettre de vous abonner à notre infolettre ;

* vérifier votre identité et examiner vos antécédents personnels, comme le permet la loi ;

* exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de notre Site web ;

* gérer le risque et les activités ;

* respecter nos obligations en vertu des lois et règlements en vigueur ;

* développer de nouveaux Services et améliorer notre Site web et nos Services ;

* à des fins de marketing et de développement des affaires, si vous avez préalablement consenti au traitement de vos renseignements personnels à ces fins ;

* envoyer des messages, des mises à jour, des alertes de sécurité ;

* répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin ;

* administrer un concours, une promotion, un sondage ou une autre fonctionnalité du Site web ou de nos Services ;

* recueillir les avis et commentaires relativement à nos Services ;

* effectuer des recherches et des analyses en lien avec notre entreprise et nos Services ;

* détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables ;

* constater, exercer ou défendre un droit ou une procédure en justice ;

* transmettre des communications conformément à la loi ;

* pour toute autre fin permise ou requise par la loi.

Veuillez noter que nous n’utilisons pas les informations que nous recueillons afin d’en tirer des inférences ou quelque interprétation que ce soit.

Les Renseignements personnels que nous recueillons et conservons demeurent chiffrés et sont archivés de manière sécuritaire sur les serveurs de Hostinger en Caroline du Sud aux États-Unis. Soyez rassurés que ces Renseignements personnels ne sont divulgués que lorsque nous avons une obligation légale de le faire.

 

3.3 Communication des Renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à nos employés, entrepreneurs, consultants, mandataires, Fournisseurs de services et autres tierces parties de confiance qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à exploiter notre Site web, à réaliser et à protéger nos activités commerciales.

De plus, seuls les membres du personnel de notre organisation qui ont un besoin d’accéder et de traiter vos Renseignements personnels y auront accès, en conformité avec notre Politique interne de protection des Renseignements personnels.

Nous ne vendons pas, n’échangeons pas, ni ne communiquons autrement vos Renseignements personnels à de tierces parties, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

 

3.3.1 Fournisseurs de services et autres tierces parties

Bien que nous tentions d’éviter de communiquer vos Renseignements personnels à des tiers, nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de services pour exécuter divers services pour notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous les cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :

Dans le cadre de ces contrats conclus avec nos Fournisseurs de services, nous nous engageons à ce que les principes énoncés dans la présente Politique soient respectés, et ces Fournisseurs de services sont tenus d’utiliser les Renseignements personnels selon nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis.

De plus, ces Fournisseurs de services nous offrent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures de protection adéquates qui sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Lorsque nos Fournisseurs de services n’ont plus besoin de vos Renseignements personnels, nous leur demandons de détruire ces données de manière appropriée.

 

3.3.2 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de nos droits

Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels lorsque nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :

* répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales, y compris des autorités publiques et gouvernementales en dehors de votre pays de résidence ;

* protéger nos activités ;

* nous conformer à des procédures judiciaires ;

* protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité, nos biens, les vôtres ou ceux de tiers ;

* permettre de mettre en œuvre les recours disponibles ou de limiter les dommages que nous pourrions subir ; et

* conformément aux lois en vigueur qui sont applicables, y compris des lois en dehors de votre pays de résidence.

 

3.3.3 Transaction commerciale

Nous pouvons partager, transférer ou communiquer, lorsqu’applicable et en stricte conformité avec la présente Politique, vos Renseignements personnels en cas de vente, de transfert ou de cession, en tout ou en partie, de Marie-Sylvie Poissant ou de nos actifs (par exemple, à la suite d’une fusion, d’une consolidation, d’un changement de contrôle, d’une réorganisation, d’une faillite, d’une liquidation ou de toute autre transaction commerciale, y compris dans le cadre de la négociation de telles transactions). Dans ce cas, nous vous informerons avant que vos Renseignements personnels ne soient transférés et ne soient régis par une autre politique de confidentialité.

 

3.3.4 Consentement des Renseignements personnels

Dans la mesure du possible, Marie-Sylvie Poissant obtiendra directement auprès de la personne concernée son consentement à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ses Renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication. En aucun cas nous ne pouvons être tenu responsable de ces informations.

Nous solliciterons votre consentement explicite avant d’utiliser ou de communiquer vos Renseignements personnels à d’autres fins que celles énoncées aux présentes.

 

3.3.5 Conservation des Renseignements personnels

Sous réserve des lois applicables, nous conservons vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que vous ne consentiez à ce que vous Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin.

De plus, nos périodes de conservation peuvent être modifiées en temps opportun en raison d’intérêts légitimes (par exemple, pour garantir la sécurité des Renseignements personnels, pour prévenir les abus et violations ou pour poursuivre des criminels).

Soyez également assurés que lorsque la finalité pour laquelle un renseignement a été collecté est accomplie, nous procédons à la destruction ou l’anonymisation de ce renseignement, conformément à la législation applicable.

Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter notre Responsable à protection des renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.

4. Vos droits

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en écrivant et transmettant par courriel ou par la poste à l’attention de notre Responsable à la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la Politique :

* Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et de demander une copie papier des documents contenant vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable ;

* Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts ;

* Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que Marie-Sylvie Poissant recueille, utilise, communique ou conserve vos Renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables ;

* Vous avez le droit de nous demander de cesser de diffuser vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire ;

* Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

Nous encourageons tous nos clients à maintenir leurs renseignements personnels chez nous à jour. Les décisions relatives aux divers services que nous pouvons offrir à notre clientèle peuvent varier selon l’exactitude de ces données. Il est ainsi primordial de s’assurer que nous avons un portrait exact de votre situation.

5. Mesures de sécurité

Marie-Sylvie Poissant a mis en place des mesures de sécurité technologiques et organisationnelles visant à protéger adéquatement la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels contre la perte, le vol ou tout accès, divulgation, reproduction, communication, utilisation, modification non autorisée. Ces mesures comprennent notamment le cryptage et le contrôle d’accès.

Parmi les diverses mesures mises en place :

* Notre Site web est doté d’un protocole SSL (Secure Sockets Layer), de pare-feu (“firewall”), d’un logiciel de surveillance du réseau et d’une sauvegarde informatique qui assurent une connexion sécurisée entre votre appareil et notre serveur ;

* Comme mentionné à la section 3.3, nous avons mis en place des mesures d’accès aux Renseignements personnels qui limitent l’accès uniquement aux personnes qui ont une raison valable pour consulter, traiter, communiquer ou autrement utiliser vos renseignements ;

* Comme mentionné à la section 3.3, les sous-traitants et tiers qui font affaire avec Marie-Sylvie Poissant et avec qui nous devons parfois communiquer vos Renseignements personnels se sont préalablement engagés à protéger la confidentialité et le caractère privé de ces renseignements ;

* Lorsque la finalité pour laquelle vos Renseignements personnels ont été collectés est satisfaite et que nous n’avons plus besoin de les conserver, la Pourvoirie Coin Lavigne procède à la destruction ou anonymisation de ces données, sous réserve des lois applicables.

Malgré les mesures décrites ci-dessus, nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de vos Renseignements personnels. Si vous avez des raisons de croire que vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter notre Responsable à la protection des renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à l’article 1.2 ci-dessus.

6. Modification de la présente Politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En tout temps, vous pouvez consulter notre page de Politique de confidentialité. Nous ajustons la date de mise à jour à la sectoin 9 de cette Politique.

Si vous n’approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, nous vous invitons à ne plus utiliser notre Site web et nos Services. Si vous choisissez de continuer d’utiliser notre Site web ou nos Services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version de notre Politique, votre utilisation de notre Site web et nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.

7. Liens vers des sites web de tiers

Il peut arriver à l’occasion que nous incluions sur notre site web, des références ou des liens vers des sites web, produits ou services fournis par des tiers (les “Services de tiers”). Ces Services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par Marie-Sylvie Poissant, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au site web et aux services que nous offrons. La présente Politique ne s’étend pas aux Services de tiers.

Limitation de la responsabilité

Marie-Sylvie Poissant s’engage à prendre tous les moyens raisonnables afin d’assurer un niveau de confidentialité et de sécurité des Renseignements personnels conforme aux standards technologiques adéquats compte tenu de son secteur d’activité.

Malgré ce qui précède, vous déclarez comprendre et reconnaître qu’aucun système informatique n’offre une sécurité absolue et qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on transmet des Renseignements personnels sur le réseau public qu’est l’Internet.

Vous acceptez ainsi que Marie-Sylvie Poissant ne puisse être tenue responsable de toute violation de confidentialité, piratage, virus, perte, vol, utilisation abusive ou altération des Renseignements personnels transmis ou hébergés sur ses systèmes ou ceux d’un tiers. Vous déclarez également renoncer à toute réclamation à cet égard, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de Marie-Sylvie Poissant.

En conséquence, vous acceptez de dégager Marie-Sylvie Poissant et ses dirigeants, administrateurs, personnes liées et partenaires commerciaux de toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit direct ou indirect, accessoire, spécial ou consécutif en rapport avec l’utilisation de vos Renseignements personnels.

Dans le cas d’une violation de la confidentialité ou de la sécurité de vos Renseignements personnels qui présente un risque élevé pour vos droits et votre liberté, cette violation vous sera notifiée dès que possible, et Marie-Sylvie Poissant prendra les mesures nécessaires pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Renseignements personnels.

8. Nous joindre

Toute question, commentaire, demande ou préoccupation concernant la présente Politique de confidentialité doit être transmise à notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues à l’article 1.2 de la présente Politique.

9. Dernière mise à jour

07 octobre 2023